Conditions générales de vente

S&F Vertriebs- und Handels GmbH

Gérants : Sebastian Stümpfle, Florian Sattig

N° de TVA intracommunautaire : DE325594075

Siège : Scheidegg, Tribunal de district de Kempten (Allgäu) HRB 14755

 

Conditions générales de cette offre

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations de la S&F Vertriebs- und Handels GmbH, Leintobelweg 33, 88175 Scheidegg, (ci-après : « la Vendeuse »), relatifs à la boutique en ligne quilwoodo.com et à tous les sous-domaines associés. Les dispositions contraires convenues par les clients ne s’appliquent pas, sauf si la Vendeuse les a confirmées par écrit. Les accords particuliers conclus entre la Vendeuse et les clients prévalent toujours.

(2) Les relations commerciales entre la Vendeuse et les clients sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne lui est pas soustraite. L’application du droit des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(3) La langue du contrat est l’allemand.

(4) Le tribunal compétent est Hambourg, dans la mesure où le client est commerçant ou une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le client n’a pas de domicile légal en Allemagne ou si sa résidence ou son domicile habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice.

(5) Nous livrons en Allemagne et en Autriche.

(6) Nos produits sont conçus pour une utilisation dans un cadre privé et ne conviennent pas à un usage médical, thérapeutique ou professionnel.

§ 2 Contenu du contrat et formation du contrat

(1) La Vendeuse propose aux clients, sur la boutique en ligne quilwoodo.com, des marchandises dans les domaines du sport, du fitness et des loisirs.

(2) Lors d’un achat sur la boutique en ligne, un contrat de vente est conclu par l’acceptation de la commande du client par la Vendeuse. Les indications de prix sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens juridique. La réception et l’acceptation de la commande sont confirmées au client par e-mail. 

(3) Nous conservons nos textes contractuels. Ceux-ci ne sont pas accessibles au client. Nous recommandons donc à tous les clients d’imprimer le texte du contrat/l’offre, y compris nos conditions générales, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat.

(4) Nous précisons expressément que les saisies peuvent en principe être vérifiées et corrigées à tout moment jusqu’à la conclusion définitive du contrat. Vous pouvez notamment corriger votre saisie en cliquant sur le bouton « Retour » ou en fermant la fenêtre ouverte en dernier (en cliquant sur le symbole « X »).

§ 3 Prix, frais d’expédition, taxe sur la valeur ajoutée et paiement

(1) Lors d’un achat sur la boutique en ligne, le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente s’applique (cf. § 2 al. 2). Dans le cas contraire, les prix convenus s’appliquent. Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, qui est indiquée séparément sur la facture adressée au client.

(2) Les prix comprennent les frais d’expédition et d’emballage.

(3) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent pas être cumulés. Un seul code ou bon d’achat peut être utilisé par commande.

(4) La Vendeuse fournit les clients selon leurs préférences par les moyens de paiement suivants :

  • PayPal
  • Carte de crédit
  • Google Pay
  • Apple Pay
  • Shopify Pay
  • Facture avec Klarna
  • Sofort avec Klarna
  • iDEAL
  • EPS
  • Bancontact
  • Amazon Pay


(5) En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas auprès de Klarna :

Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition ou, dans le cas d’autres prestations, de la mise à disposition de la prestation. Vous trouverez ici les conditions générales complètes de paiement par facture pour les pays où ce mode de paiement est disponible : Allemagne, Autriche.
Sofort : Votre compte est débité immédiatement après la validation de la commande.

L’utilisation du paiement par facture est soumise à une vérification positive de la solvabilité. Vous trouverez des informations complémentaires et les conditions d’utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données à caractère personnel sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux informations figurant dans les conditions de protection des données de Klarna.

(6) Si un client manque à ses obligations de paiement, la Vendeuse peut demander des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales et/ou résilier le contrat.

(7) La Vendeuse émet toujours une facture au client, qui lui est transmise par e-mail sous forme de texte lors de la livraison de la marchandise.

§ 3 Livraison et transfert des risques

(1) Sauf accord contractuel contraire, les marchandises commandées sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

(2) La disponibilité de chaque marchandise est indiquée dans les descriptions d’articles. Sauf accord contraire exprès, la Vendeuse expédie les marchandises en stock dans un délai de 5 jours ouvrés après la conclusion du contrat. Pour le paiement par PayPal, le délai de livraison commence le lendemain de l’émission de l’ordre de paiement à l’établissement de crédit émetteur. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État au lieu de livraison, il est reporté au jour ouvré suivant. Si, lors d’une vente sur la boutique en ligne, la marchandise est indiquée comme étant en rupture de stock, la Vendeuse s’efforce de livrer dans les plus brefs délais. Les indications de la Vendeuse concernant le délai de livraison ne sont pas contraignantes, sauf si la Vendeuse a expressément garanti par écrit une date de livraison.

(3) La Vendeuse se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle si cela semble propice à un traitement rapide et si la livraison partielle n’est pas, sauf exception, déraisonnable pour le client. Les surcoûts résultant des livraisons partielles ne sont pas facturés au client.

(4) La Vendeuse se réserve le droit de se libérer de son obligation d’exécuter le contrat si la marchandise doit être livrée par un fournisseur au jour de la livraison et que cette livraison fait défaut, en tout ou en partie. Cette réserve de livraison directe ne s’applique que si la Vendeuse n’est pas responsable du défaut de livraison. La Vendeuse n’est pas responsable du défaut de prestation dans la mesure où un accord de couverture congruente, dit « back-to-back », a été conclu en temps utile avec le fournisseur pour remplir les obligations contractuelles. Si la marchandise n’est pas livrée, la Vendeuse informera immédiatement le client de cette situation et remboursera le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition déjà payés. Les risques de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise sont transférés au client lors de la remise de celle-ci. Si le client est un entrepreneur, les risques de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise, ainsi que les risques de retard, sont transférés dès la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.

§ 4 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de la Vendeuse jusqu’à l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat ; dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur exerçant une activité commerciale ou professionnelle indépendante, cette réserve s’étend également au-delà de la relation commerciale en cours jusqu’au règlement de toutes les créances dues à la Vendeuse au titre du contrat.

§ 5 Responsabilité pour les défauts matériels et juridiques

(1) Dans la mesure où des défauts existent, le client bénéficie des droits légaux de garantie conformément aux dispositions suivantes. Si seules des personnes physiques exerçant une activité commerciale sont parties au contrat, les articles 377 et suivants du Code de commerce allemand s’appliquent en complément.

(2) Les dommages causés par des actes inappropriés du client lors de l’installation, du raccordement, de l’utilisation ou du stockage de la marchandise ne donnent pas lieu à une demande de garantie à l’encontre du Vendeur. Le client peut trouver des indications sur la manipulation correcte des produits dans les descriptions du fabricant.

(3) Le client doit signaler à la Vendeuse les défauts dans un délai de garantie de deux ans pour les articles neufs et d’un an pour les articles d’occasion. Si le client est un entrepreneur, le délai de garantie est d’un an pour les articles neufs. La garantie est exclue pour les articles d’occasion vendus à des entrepreneurs. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si la Vendeuse a dissimulé intentionnellement un défaut ou s’est engagée à garantir la conformité de la marchandise. Elles ne s’appliquent pas non plus aux demandes de dommages et intérêts du client visant à obtenir réparation d’un dommage corporel ou à la santé causé par un défaut dont la Vendeuse est responsable, ou fondées sur une faute intentionnelle ou une faute lourde de la Vendeuse ou de ses préposés. Les réductions de délais susmentionnées ne s’appliquent pas aux défauts d’une construction ou d’un bien utilisé conformément à son usage habituel et ayant causé le défaut. Elles ne s’appliquent pas non plus si la Vendeuse a dissimulé intentionnellement un défaut ou s’est engagée à garantir la conformité de la marchandise, ni aux demandes de dommages et intérêts du client visant à obtenir réparation d’un dommage corporel ou à la santé causé par un défaut dont la Vendeuse est responsable, ou fondées sur une faute intentionnelle ou une faute lourde de la Vendeuse ou de ses préposés.

(4) Si des défauts existent et ont été signalés en temps utile, la Vendeuse est en droit de proposer une exécution ultérieure. Si l’exécution ultérieure échoue, le client a le droit, d’un commun accord, de demander une réduction du prix d’achat ou de résilier le contrat. Dans le cas contraire, les dispositions légales s’appliquent.

§ 6 Obligations d’information en cas de dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents sur l’emballage ou le contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits de garantie (§ 6), immédiatement déposer une réclamation auprès du transporteur/service de transport et contacter sans délai la Vendeuse par e-mail ou par tout autre moyen (télécopie/courrier), afin que celle-ci puisse faire valoir ses éventuels droits à l’encontre du transporteur/service de transport.

§ 7 Exclusion de responsabilité

(1) En dehors de la responsabilité pour les défauts matériels et juridiques, la Vendeuse est responsable sans limitation dans la mesure où le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Elle est également responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles (obligations dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat), ainsi que de la violation d’obligations cardinales (obligations dont l’exécution permet tout simplement la bonne exécution du contrat et dont le respect est régulièrement attendu par le client), mais uniquement dans la mesure du dommage prévisible et typique du contrat. La Vendeuse n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’autres obligations que celles susmentionnées.

(2) Les limitations de responsabilité du paragraphe précédent ne s’appliquent pas en cas de violation des droits à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après acceptation d’une garantie sur la conformité du produit et en cas de défauts dissimulés intentionnellement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

(3) Si la responsabilité de la Vendeuse est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et préposés.

§ 8 Protection des données

(1) Le client sait que les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande sont conservées par le Vendeur sur des supports de données et a pris connaissance des informations relatives à la protection des données [à la suite du § 9] concernant le traitement des données dans le cadre des procédures de commande. Les autres données indiquées comme facultatives nous permettent d’améliorer le traitement de votre commande. La transmission de ces données est expressément volontaire et soumise à votre consentement. Les données à caractère personnel conservées sont traitées par le Vendeur en toute confidentialité. La collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel du client sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et à la loi sur les services de médias télématisés (TMG).

(2) Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment pour l’avenir. Dans ce cas, le Vendeur est tenu d’effacer les données à caractère personnel du client. Nous effaçons les données impérativement nécessaires au traitement des commandes dès lors que leur conservation n’est plus requise, ou en limitons le traitement si des obligations légales de conservation s’appliquent.

§ 9 Information sur le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance :

§ 9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en justifier les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou en avez pris possession. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (S&F Vertriebs- und Handels GmbH, Leintobelweg 33, 88175 Scheidegg, tél. 040 4328243910, télécopie : 040 4328243918, e-mail : service@sportplus.org) par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web quilwoodo.com. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

§ 9.2 Effets de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation, tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus avantageux proposé par nous), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux échéances. Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat :

S&F Vertriebs- und Handels GmbH
c/o Subke GmbH
Bültenweg 19
D-21365 Adendorf


Vous respectez le délai si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous ne devrez indemniser la Vendeuse que pour une éventuelle perte de valeur des marchandises si celle-ci résulte d’une manipulation non nécessaire à l’examen de leur conformité, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)


À :
S&F Vertriebs- und Handels GmbH
Leintobelweg 33
88175 Scheidegg

Par la présente, je/nous (*) rétracte(s) le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement pour les notifications sur papier) :
Date :
___________ (*) Barrer la mention inapplicable.
[Fin de l’information sur le droit de rétractation]

(1) Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou manifestement adaptées à ses besoins personnels, ni à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si les supports livrés ont été déscellés par vous.

(2) Veuillez éviter les dommages et les souillures. Veuillez nous renvoyer la marchandise, dans la mesure du possible dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez, le cas échéant, un emballage de protection supplémentaire. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport et d’éviter toute demande d’indemnisation pour des dommages résultant d’un emballage inadéquat.

§ 10 Droit de retour volontaire jusqu’à 30 jours après réception de la marchandise

10.1 Sans préjudice de votre droit légal de rétractation, nous vous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Grâce à ce droit de retour, vous pouvez également vous libérer du contrat après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir information sur le droit de rétractation ci-dessus) en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de sa réception (le délai commence le lendemain de la réception de la marchandise).

10.2 En cas de retour d’articles SportPlus, veuillez contacter notre service client au +49 40 432 824 39 109 ou par e-mail à service-shop@quilwoodo.com. Celui-ci coordonnera le retour avec vous.

10.3 Vous trouverez les coordonnées de retour dans l’information sur le droit de rétractation que nous vous envoyons en pièce jointe au format PDF avec la confirmation de commande.

10.4 Veuillez ne retourner que des articles dans leur emballage d’origine complet. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retour et que l’emballage d’origine a été perdu, vous devez vous procurer un emballage de remplacement.

10.5 L’expédition dans les temps suffit à respecter le délai. Toutefois, pour faire usage du droit de retour volontaire, vous devez – dans la mesure du possible – avoir testé la marchandise pendant une durée maximale brève, comme vous le feriez dans un magasin, et la retourner complète, dans son état d’origine, intacte et sans dommage, dans son emballage de vente d’origine, accompagné d’éventuels manuels et, le cas échéant, de son sceau intact. Si ces conditions ne sont pas respectées, nous pourrons refuser la reprise de la marchandise. Alternativement, comme dans le cas du droit de rétractation légal, une compensation pour une dépréciation de valeur survenue peut également être demandée dans le cadre du droit de retour volontaire de 30 jours, dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier sa qualité, ses caractéristiques et son fonctionnement.

10.6 Jusqu’à l’expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales qui y sont énoncées s’appliquent. Le droit de retour volontaire ne restreint pas vos droits légaux de garantie. Le droit de retour volontaire ne s’applique pas à l’achat de chèques-cadeaux.

§ 11 Frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation ou du droit de retour volontaire

Le retour est sans frais et sans condition pour vous dans le cadre du droit de rétractation.

§ 12 Dommages liés au transport

(1) Si des marchandises présentant des dommages de transport apparents vous sont livrées, veuillez signaler immédiatement ces défauts au livreur et nous contacter dans les plus brefs délais :

S&F Vertriebs- und Handels GmbH, 

Leintobelweg 33
88175 Scheidegg
Tél. 040 4328243910
Fax : 040 4328243918
E-mail : service@sportplus.org

(2) L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance de transport.

§ 13 Informations sur la conservation et l’accessibilité des textes contractuels après la conclusion du contrat :

Nous conservons nos textes contractuels. Les textes contractuels que nous conservons ne sont pas accessibles au client.

§ 14 Ordonnance sur les batteries :

Certains de nos produits sont livrés avec des batteries. Dans le cadre de la distribution de ces batteries, nous sommes tenus, en tant que commerçant et conformément à l’ordonnance sur les batteries, d’informer nos clients des points suivants : veuillez éliminer les batteries usagées conformément aux prescriptions du législateur (l’élimination avec les déchets ménagers est expressément interdite par l’ordonnance sur les batteries) dans un point de collecte communal, ou les remettre gratuitement à un commerçant local. Les batteries que vous avez reçues de notre part peuvent être retournées gratuitement après utilisation à l’adresse indiquée ci-dessus dans les mentions légales, ou renvoyées par courrier avec un affranchissement suffisant. Les batteries contenant des substances nocives sont marquées du symbole d’une poubelle barrée.